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R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Lorsque les droits du participant qui peuvent faire l’objet d’un partage ou d’une cession au conjoint comprennent à la fois le droit à un remboursement et celui de recevoir une prestation, chacun de ces droits doit être réduit dans la proportion que représente la somme versée au conjoint ou transférée pour son compte sur la valeur totale de tels remboursement et prestation.
D. 1158-90, a. 56; D. 1073-2009, a. 38.
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